J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20834

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Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance


NOR : ECOT0194978A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie en date du 11 décembre 2001 :
M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François) ;
M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François).